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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 65
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Texte complet
65. À l’exception des articles 63, 63.1, 64, 67, 83, 84 et 86, de l’article 90.1 en ce qui concerne les cotisations qui doivent servir à la constitution d’une rente et de l’article 93, le présent chapitre ne s’applique pas aux cotisations volontaires.
1989, c. 38, a. 65; 2000, c. 41, a. 36; 2020, c. 30, a. 21.
65. À l’exception des articles 63, 63.1 , 64, 67, 83, 84, 86 et 93, le présent chapitre ne s’applique pas aux cotisations volontaires.
1989, c. 38, a. 65; 2000, c. 41, a. 36.
65. À l’exception des articles 63, 64, 67, 83, 84, 86 et 93, le présent chapitre ne s’applique pas aux cotisations volontaires.
1989, c. 38, a. 65.
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